
L’organisation du service d’accueil des élèves en cas de grève
« L’obligation de la commune de mettre en place un service d’accueil est inscrite dans l’article L. 133-4 du Code de l’éducation – et rappelée dans la circulaire de 2008 »
La commune met en place le service d’accueil et de surveillance au profit des élèves des écoles dans lesquelles le nombre de personnes qui ont déclaré leur intention de participer à une grève est égal ou supérieur à 25 % du nombre des personnes qui y exercent des fonctions d’enseignement.
L’obligation de la commune de mettre en place un service d’accueil est inscrite dans l’article L. 133-4 du Code de l’éducation – et rappelée dans la circulaire de 2008 : « Les familles sont informées des modalités d’organisation du service d’accueil par la commune et, le cas échéant, par les Maires d’arrondissement. »
Accueil de l'enfant à l'école en cas de grève du professeur