Accueil des élèves dont les enseignant-es seraient absent-es

Cette question est encadrée par l’article L133-1 du code de l’éducation qui indique :

   " Tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat est accueilli pendant le temps scolaire pour y suivre les enseignements prévus par les programmes. Il bénéficie gratuitement d’un service d’accueil lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l’absence imprévisible de son professeur et de l’impossibilité de le remplacer. Il en est de même en cas de grève, dans les conditions prévues aux articles L. 133-3 à L. 133-12."

 
La traduction de cet article dans les faits en cas d’enseignant non remplacé

Deux cas se présentent donc lorsqu’un enseignant est absent :

   -  L’absence est imprévisible (maladie par exemple) ET aucun moyen de remplacement n’est disponible
Application simple de l’article L133-1 : Les collègues dans l’école doivent accueillir les élèves et gérer la répartition dans les classes sous la direction du-de la directrice.


    - L’absence est prévisible (formation, maladie de plusieurs jours,… par exemple) ET aucun moyen de remplacement n’est disponible
        Application simple de l’article L133-1 : Il n’y a pas d’accueil des enfants et donc pas de répartition possible dans les classes.

La loi précise donc que nous devons accueillir les élèves des collègues absents mais seulement si la double condition « absence imprévisible ET impossibilité de remplacer » est effective.

Le législateur a justement pris la précaution, par un amendement parlementaire, de renvoyer la responsabilité, en matière de remplacement, à l’administration.



En complément :

    La fiche ministérielle adressée aux familles pour expliquer le cadre réglementaire : https://mallettedesparents.education.gouv.fr/parents/ID157/l-accueil-en-cas-d-absence-ou-de-greve

Vous remarquerez l’utilisation importante des termes « imprévisible » et « impossibilité de remplacer ». C’est la conjonction des deux qui est centrale dans la gestion des choses.

    Réponse à une question écrite à l’Assemblée Nationale le 17/03/2009 sur le droit d’accueil des élèves en école maternelle et primaire : https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-38476QE.htm
    Réponse à une question en séance publique au Sénat le 26/12/1996 sur l’accueil des enfants en cas de grève partielle des enseignants : https://www.senat.fr/questions/base/1996/qSEQ961118612.html

L’accueil en cas d'absence ou de grève